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La législation actuelle ne tient pas compte de la diversité des races.
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Un trou dans la législation lui a permis d'échapper à des poursuites.
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Nos enquêtes indiquent que la population soutiendrait la législation proposée.
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Un sondage indique qu'une majorité écrasante est en faveur de la législation.
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Le but de l'instruction n'est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l'apprécier et de la corriger. Il ne s'agit pas de soumettre chaque génération aux opinions comme à la volonté de celle qui la précède, mais de les éclairer de plus en plus, afin que chacun devienne de plus en plus digne de se gouverner par sa propre raison.
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L'amour a ses propres règles et un rythme que la législation peut difficilement suivre.
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Ils n'ont pas prêté attention à la législation.
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Vous n'avez pas prêté attention à la législation.
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Les compagnies de la liste Fortune 500 furent les plus durement touchées par la récente législation.
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La législation proposée piétine au moins trois amendements à la constitution.
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L'avocat a trouvé une faille dans la législation.
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L’hiver dernier, les pouvoirs locaux prorusses de Crimée avaient promis aux Tatars un quota de vingt pourcent des sièges au Parlement de Crimée et des postes dans les administrations. Mais dans la Constitution et la législation électorale, adoptées après le rattachement à la Russie, il n’en était plus question.
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Le droit communautaire doit préalablement être transcrit dans la législation des états membres de la communauté.
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La législation française ne badinait pas dans ce temps-là.
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La législation est peu contraignante.
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La législation a été modifiée.
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Ce genre de législation contraignante entrave forcément l'économie.
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Une fois cette loi entrée en vigueur, les contrevenants à la législation relative à l'envoi de tracts encourent une amende pouvant aller jusqu'à 30 millions de wons (environ 27 000 dollars) et une peine de prison maximale de trois ans.
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L'évaluation d'impact réglementaire améliore-t-elle la qualité de la législation ?
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