La procédure du rescrit social est une procédure d'interrogation de l'administration sur un point précis qui permet à la personne affiliée se trouvant en situation d'insécurité juridique d'apprécier si elle peut bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis.
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L'équipe de football kabyle est l'équipe qui représente le peuple kabyle, qui vit en Kabylie. Elle n'est pas affiliée à la FIFA ou à la CAF, et ne peut donc pas participer à la Coupe du monde de la FIFA ou à la Coupe d'Afrique des Nations.
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Elle s’est affiliée à un club sportif.
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Frases de ejemplo en francés con «affiliée»