French example sentences with "applicable"

Cette loi est applicable dans chaque cas.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Cette règle n'est pas applicable à toute situation.

Cette règle est applicable à tous les cas.

Dans quelques circonstances, cette règle n'est pas applicable.

Cette règle n'est pas applicable en l'espèce.

Le droit à la déconnexion est-il applicable dans une économie mondialisée ?

Le droit à l'effacement numérique est-il réellement applicable à l'ère du big data ?

Le droit à la déconnexion est-il applicable dans une économie mondialisée et digitalisée ?

La conservation de l’énergie est un principe fondamental en physique, applicable dans tous les domaines.

La mécanique classique est encore applicable dans de nombreux contextes, malgré l’avènement de la relativité.